C-26, r. 267 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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7. Un certificat d’assurance doit être délivré à chaque membre adhérant au régime et une copie de la police d’assurance doit lui être remise sur demande écrite.
Décision 97-01-23, a. 7.